Directives et normes européennes totalement absurdes

26/07/2020

Gare à vous ! Il faut avoir une formation de juriste en plus de bien connaître son métier. Dans certains domaines, les amendes peuvent être très lourdes et les pièges au coin du bois quasi invisibles. La DGCCRF est même autorisée à ne pas faire de rappel à la loi car les normes et directives européennes, vous devez les connaître sur le bout des ongles.

En France, ce ne sont pas moins de 3 points du PIP, soit 80 milliards d'euros qui partent à la benne en France à cause de toutes ces normes plus débiles les unes que les autres. Et les fonctionnaires de la DGCCRF seront là pour relever les morts au champ d'honneur des entreprises et des artisans disparus.

Imaginons que vous souhaitiez importer un produit pour chat, soyez attentif à ses caractéristiques car l'amende peut être extrêmement salé !  Telles les règles mentionnées dans ce texte :

- «Dans un délai de 30 jours pour les spécialités pharmaceutiques vétérinaires mentionnées à l'article R5141­123­10­1 du Code de la santé publique, de 45 jours pour les produits dont la composition quantitative et qualitative en principes actifs et excipients, la forme pharmaceutique et les effets thérapeutiques sont identiques à ceux d'une spécialité ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, de 90 jours pour les produits qui comportent des quantités de principes actifs ou d'excipients différentes, ou des excipients de nature différente de la spécialité ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché...».

Le sénateur de l'Orne, Alain Lambert a avancé le chiffre improbable de plus de 400 000 normes et interdits qui empoisonneraient la vie des entreprises et des citoyens. La France est incontestablement Championne du Monde en la matière.

Pour preuve, notre Code du travail a pris plus de 50% d’embonpoint, il faudra un diable pour le déplacer. 3 000 pages de contraintes et il y en a pour tous les goûts :  santé, logement, commerce, assurances. Rien n'y échappe. Pas même ta grand-mère !

Dans certains secteurs professionnels, il faut parfois obtenir l'autorisation de quinze organismes et administrations différentes pour avoir le droit d'exercer.

Lorsque fut abordé la question des contraintes administratives lors du forum économique de Davos, la France se situait à la 130e place sur 148 pays. C'est un strike au bowling!

Normes et contraintes absurdes : non vous ne rêvez pas !

Eau - règlement n°1170/2011 : Il est interdit de dire que l'eau prévient de la déshydratation. Faites attention de ne jamais mourir de soif.

Tomates - directive européenne 1764/86 du 27 mai 1986 : le moindre bout de peau dans une conserve peut vous coûter très cher.  Veillez également à ce que les tomates ne soient pas entaillées trop profondément. À hauteur de 300 cm² de surface totale pour dix kilos de fruits. Pas plus !

Fruits et légumes - Règlement d'exécution n° 543/2011 du 7 juin 2011 : les maraîchers doivent être extrêmement vigilants. Oranges trop vertes, citron de 4,5 centimètres minimum de diamètre, teneur en jus strictement défini. Attention également à la courbure de la banane ou à cette poire qui n'aurait pas la forme homologuée pour rentrer dans le caddie. Il ne vous reste plus qu'à tout contrôler en laboratoire avant la mise des denrées sur les étals, si vous êtes maraîcher.

Pruneaux : plus possible pour les producteurs de dire que les pruneaux favorisent «les fonctions digestives...».

Tables de restaurant : La norme EN 1729 exige qu'elles fassent au moins 80 centimètres de haut.

Aspirateur trop puissant - Règlement n°666/2013 de la Commission européenne : pour des raisons écologiques, il ne doit pas dépasser 1600 watts.

Portes de chantier transparentes - Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 : les portes doivent exclusivement s'ouvrir vers l'extérieur et être transparentes.

Feux de clignotants automobiles - directive 2009/67/CE du 13 juillet 2009 :  Ils doivent se : "situer à l'extérieur des plans verticaux longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage éclairante du ou des [feux de route]".

Étiquettes de soutien-gorge - règlement n°1007/2011 : elles doivent être placées à un "endroit stratégique" et rédigées selon des règles précises.

Paquet de cigarettes - directive 2014/40/UE du 3 avril 2014  : la forme ovale est strictement interdite. Forme autorisée : parallélépipédique.

Ketchup : les cantines de nos écoles n'ont plus le droit de proposer du Ketchup aux enfants car il favoriserait l'obésité. Pour les frites, pas de problème !

Gadin à la récrée : si un gamin se fait une petite éraflure sur le bras, surtout pas touche. Un médecin ou une infirmière doit être contactée de toute urgence pour intervenir.

Vaisselle en plastique : la vaisselle jetable est dorénavant interdite sur tout le territoire.

Cigarette dans les jardins :  interdiction totale de fumée sa clope dans un jardin à Paris.

Les métiers sont tous très dangereux : un employeur est censé relever tous les risques auxquels un employé pourrait être confronté . Par exemple tomber d'une chaise ou se cogner la tête contre une vitre.

Salle anti-dopage : elle doivent faire 20 m2 très exactement et être agencées selon des critères très rigoureux : nombre de places assises, emplacement du lavabo, placard fermé...

Noms des poissons en latin : des poissonniers du Vieux-Port à Marseille se sont vus infliger des amendes de 1 500 € parce qu'ils n'avaient pas écrit les noms des poissons en latin sur leurs étals.